J.O. 226 du 29 septembre 2007
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Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
NOR : BCFR0763249A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 septembre 2007, Mme Françoise Le Gal, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Morbihan ».